LAROCHE Hélène

Les concours de responsabilités civiles

Le terme concours a emprunté au latin concursus son double sens de « rencontre » et de « prétention rivale ». Ainsi, un concours entre deux personnes peut aussi bien désigner une action de coopération ou une compétition1. Le droit se fait l'écho de cette polysémie, aussi l'un des enjeu de la thèse est-il d’offrir une définition de la notion.

Nous avons retenu la définition suivante :
Il y a concours de responsabilités civiles lorsque, pour un même dommage subi par une même victime, plusieurs responsabilités trouvent à s'appliquer.

Il est possible d'affiner la définition proposée. La convergence des responsabilités peut en effet se présenter sous deux formes. Soit plusieurs responsabilités sont applicables car plusieurs auteurs sont impliqués dans la réalisation d'un dommage unique. Soit plusieurs responsabilités sont applicables car l'auteur unique du dommage unique supporte de se voir appliquer différentes règles de responsabilité.

Nous utilisons la terminologie employée par Fabrice Leduc pour désigner ces deux types de concours2. L'on parlera de concours matériels si plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, et de concours intellectuels si une seule personne cause le dommage, mais relève de différentes règles de responsabilité.

L'étude des concours de responsabilités civiles, en droit positif, permet d'établir plusieurs constats.

Premier constat, le législateur pose rarement une règle de conflit préventive aux concours de responsabilités.

Deuxième constat, le juge n'a pas toujours connaissance des concours, car tout dépend de la manière dont les parties vont présenter devant lui les faits de nature à fonder leurs prétentions. Elle peuvent donc taire certains faits, et donc le concours.

Troisième constat, le juge, confronté au concours, le règle, mais sans toujours motiver sa décision, ci fait qu'il n'existe pas, à ce jour, de méthode globale de règlement de ces concours.

Quatrième et dernier constat, la doctrine dénonce régulièrement certains concours, que le juge peine à résoudre (ainsi, le concours en matière de vente, entre l'action en garantie des vices cachés et la délivrance conforme) et considère le concours comme une marque potentielle d'incohérence du système, un mal contemporain face à un droit de la responsabilité civile qui ne cesse de se développer. Il est à remarquer que les auteurs n'ont pas toujours eu cette méfiance à l'égard du concours, qui a pu être perçu de manière plus positive. Carbonnier a ainsi pu employer l'expression de « la sainte liberté », celle du demandeur « sur chacune des voies de droit qui lui sont ouvertes distinctement ». L'auteur affirmait en effet que « lorsque le droit positif met deux moyens juridiques à la disposition du même individu, le sens le plus élémentaire de ce double don est le cumul »3. Les auteurs contemporains, cependant, dénoncent le développement désordonné des règles de responsabilités et les réforme successives, qui entraînent des « superpositions, des stratifications, des téléscopages »4.

Il ressort donc de l'étude du droit positif que, d'une part, les concours trouvent leur source dans les règles de droit qui permettent, dans de nombreuses situations, de retenir plusieurs responsabilités pour réparer un même dommage, et que, d'autre part, le juge peine à régler ces concours, faute de directive claire du législateur, mais aussi parce qu'il est entravé dans son rôle, qui se limite à donner une solution au litige présenté devant lui, sans pouvoir aller au-delà.

Face à cela, deux intuitions. La première intuition, est qu'il est peut-être possible de régler les concours de responsabilités par l'entremise d'une réforme de la responsabilité civile. Autrement dit, puisque le concours trouve sa source dans le droit, et les règles de responsabilités, peut-être est-il possible de modifier les règles de responsabilité de telle manière qu'elles ne se rencontrent plus. La seconde intuition, est qu'il est certainement possible, si la réforme de la responsabilité ne donne pas du tout, ou pas totalement satisfaction, de donner des clés au juge pour qu'il puisse régler les concours lors du procès civil. La proposition, au juge, de règles de conflit, pourraient ainsi permettre de réguler la matière, avec ou sans réforme préalable de la responsabilité.

Suppression des concours par la réforme, régulation des concours par l'établissement de règles de conflit, voilà les deux parties de la thèse.

La tentative de réforme du droit de la responsabilité fut une vaine entreprise. Si le détour par les sources des concours fut instructif, car il permit d'identifier plus précisément les causes des concours, les voies de la réforme que nous avons explorées ensuite se sont révélées décevantes.

En effet, ni la limitation de la responsabilité par l'adoption d'un système de délits spéciaux, ni le recentrage de la responsabilité sur un droit commun renforcé n'ont véritablement permis de mettre fin aux concours de responsabilités.

Face à cet échec, une autre voie fut choisie, consistant dans l'élaboration de règles de conflit à même de réguler les concours de responsabilités. Cette méthode fut couronnée de succès. Si une règle de conflit unique ne saurait réguler, à elle seule, tous les concours, un ensemble de règles élaborées en considération d'une typologie des concours de responsabilités se révélerait remarquablement efficace. Ainsi, il est démontré qu'il est possible de réguler les concours de responsabilités sans pour autant modifier le droit positif de la responsabilité civile.

1Le Robert, dictionnaire historique de la langue française, 1998, sous la direction d'Alain REY.
2F. LEDUC, Les rapports entre les différentes responsabilités du fait d'autrui, RCA hors-série novembre 2000, p. 18 et s.
3L'ensemble des citations, J. CARBONNIER, RTD civ., 1961, p. 333.
4L'énumération est de Fr. TERRE, op. cit.