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TARDIF Anthony

L’immunité en droits privé et public de la responsabilité

Le langage courant prête à l’immunité le sens d’un traitement de faveur, d’un privilège ou bien encore d’une exemption de charges communes. Longtemps considérée comme l’apanage du seul droit pénal, l’immunité n’est cependant pas absente des droits privé et public de la responsabilité. L’immunité peut en effet y être définie comme le mécanisme juridique dispensant une personne privée ou publique de réparer en tout ou partie le dommage qu’elle a pu causer à autrui. Un important paradoxe ressort de cette étude. Alors qu’on stigmatise volontiers l’idéologie de la réparation qui règne sur le droit privé de la responsabilité, le phénomène d’immunité y est en plein essor. Fruits des efforts conjugués du juge et du législateur, ces immunités de responsabilité civile bénéficient aujourd’hui à divers acteurs de la vie économique : c’est notamment le cas du préposé depuis l’arrêt « Costedoat » de l’Assemblée plénière du 25 février 2000, du dirigeant social, du locataire fermier ou plus récemment du banquier dispensateur de crédit. Inversement, alors qu’il est d’usage de dépeindre le droit public de la responsabilité comme moins généreux à l’endroit des victimes, les immunités y accusent un net recul. L’exigence de faute lourde de l’administration posée par la jurisprudence a en effet disparu de pans entiers de l’action administrative. La grande variété des immunités susceptibles d’être recensées dans les deux ordres de responsabilité ainsi que les multiples fondements invoqués pour leur mise en place justifient d’édifier une théorie générale de l’immunité en droit comparé interne.
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