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NGUYEN Thi Minh Tu

Des implications du développement économique sur les formes juridiques du contrat d’assurance. L’exemple du VietnamLa gestion alternative : approche comparatiste en droits américain, européen et français.

En 2007, le Vietnam a adhéré à l’OMC. Cette adhésion a induit un bouleversement économique qui a conduit à l’obsolescence des figures contractuelles élaborées pour un pays d’économie planifiée. Ainsi, faute de réelle concurrence économique, le contrat d’assurance revêtait essentiellement une forme législative, dont les dispositions étaient par ailleurs non modulables, floues et incomplètes.

En permettant aux filiales d’entreprises étrangères d’exercer une activité d’assurance sur le territoire vietnamien, et en leur laissant une part non négligeable de liberté contractuelle en cette matière, on assiste à l’émergence de nouvelles figures contractuelles.

Il restera à apprécier si elles seront plus influencées par les systèmes très libéraux issus de la common-law ou par les contrats nommés du système romano-germanique, plus « formatés ». En cette matière, le travail d’harmonisation déjà effectué par l’union européenne pourra être un indicateur utile d’une voie de développement pour le Vietnam.

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