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BUARAKI Husain

La spécificité des infractions boursières. Etude analytique et comparative de droit français, égyptien et koweitien.

Projet de thèse en Droit pénal

Sous la direction de Véronique Tellier-Cayrol

Ce travail de recherche a pour vocation l'étude de la justice pénale face à la délinquance économique et financière dans trois systèmes à savoir la France, l'Egypte et le Koweit. Autrement dit, il s'agit de voir comment ce droit pénal spécial vient réprimer les comportements illicites sur les marchés réglementés et ainsi protéger le bon fonctionnement du système boursier. Il s'agira dès lors de présenter les infractions boursières sanctionnées par le droit pénal propre à chaque système. Précisons que les mécanismes de répressions para pénales n'intégreront pas de manière substantielle notre propos. L'étude analytique et comparative sera portée sur les infractions boursières stricto sensu présentes ou absentes des systèmes pénaux de France, d'Égypte et du Koweït. A travers cet état des lieux, il sera question, après avoir souligné les similitudes et les divergences de systèmes, de tenter d'y apporter une analyse, et des pistes d'uniformisations. C'est à travers une étude comparative et analytique des différentes infractions boursières dans ces trois systèmes choisis, qu'il s'agira de voir que ces régimes spéciaux de droit pénal boursier dérogent singulièrement aux Principes généraux du droit pénal. Les systèmes de droit pénal bousier en France, mais également, nous le montrerons, en Egypte et au Koweït sont porteurs d'une incompatibilité avec les principes généraux du droit pénal. L'enjeu de la recherche sera de les souligner, de las analyser, et d'y apporter des potentielles solutions juridiques.

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